Généralités

La SAS ArtVin3 attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Vos données seront utilisées et conservées exclusivement pour les opérations commerciales de la SAS ArtVin3, telles que le traitement des commandes et, en cas d'inscription à la lettre d'information, l'envoi de ses propres offres et promotions. L'utilisateur peut, gratuitement et sur demande, s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il s'adressera à contact@artvin3.com.

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Protection des données

14.1 Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, https://www.artvin3.com met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Toutes les données personnelles que nous collectons et traitons sont strictement confidentielles.

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Les catégories d'informations que nous collectons comprennent : Les informations d’identification et de contact (ex : nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, moyens de contact) qui sont nécessaires à l’identification du Client lorsque par exemple, il crée son compte Client en ligne. 

Les informations nécessaires pour traiter une commande (produits choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse email, mode de paiement, dont notamment le numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte ou du compte bancaire lorsqu’un paiement en ligne est effectué)

Les données d’historique concernant les commandes en ligne et les contacts entre Client et ArtVin3. Si le Client ne renseigne pas les champs obligatoires ou ne communique pas les informations signalées comme obligatoires, ArtVin3 se sera pas en mesure de répondre aux demandes, et notamment de traiter les commandes de produits.

ArtVin3 peut être amené à communiquer ces données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

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L'objectif

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Contact

Nous avons besoin de données pour vous contacter en cas d'urgence ou pour vous aider à résoudre un problème ou une plainte.

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Service

Pour vous permettre d'accéder à notre site web, par exemple en vous connectant à votre compte.

Nous sommes parfois obligés de faire appel à un tiers ou à un sous-traitant pour exécuter nos services. Par exemple, un prestataire de services de paiement pour le traitement des paiements ou un fournisseur pour la livraison des colis. Ces tiers sont toujours soigneusement sélectionnés.

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Contrôle des performances

Pour mieux comprendre l'utilisation de notre site web ou de nos produits. Nous savons ainsi quelles pages pourraient être améliorées ou quels services et produits peuvent vous apporter une valeur ajoutée spécifique.

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Obligations légales

Dans un certain nombre de cas, nous sommes obligés de conserver certaines données personnelles et/ou de les communiquer à des organismes publics.

 

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Quelles sont les données concernées ?

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Données d'identification personnelle

Comme le nom, l'adresse et le numéro de téléphone. Nous avons besoin de ces données pour pouvoir vous parler, vous contacter (en cas d'urgence), envoyer des colis et établir des factures, entre autres. Mais aussi pour répondre à des obligations légales (fiscales et comptables). La SAS ArtVin3 peut également être tenue de divulguer ces données aux autorités de manière confidentielle dans le cadre d'affaires juridiques.

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Numéro de client et numéro de facture

Nous attribuons à chaque client un numéro de client unique afin de pouvoir l'identifier et l'aider plus rapidement. Nous sommes tenus de conserver le numéro de facture pour satisfaire aux obligations légales.

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Données relatives à l'entreprise

Bien que ces données ne soient pas toujours des données personnelles directes, nous demandons le nom (de l'entreprise), l'adresse professionnelle et le numéro de TVA.

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Adresse électronique

Cette adresse est conservée pour vous envoyer des messages importants concernant votre commande, votre devis ou votre compte. Mais aussi pour tenir à jour les bulletins d'information, pour vous envoyer les derniers développements ou pour vous contacter.

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Données d'identification électronique

Artvin3.com peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous êtes arrivé sur le site ArtVin3, ou par lequel vous l'avez quitté. Cela nous permet d'identifier en permanence les sites que vous quittez.

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Droit d'accès

L'Utilisateur dispose d'un droit légal d'accès et éventuellement de rectification de ses données personnelles. Sous réserve de justifier de votre identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à SAS ArtVin3, 2, Rue Charles Bournet, 11500 Quillan, contact@artvin3.com. Le cas échéant, vous pouvez également demander à rectifier les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

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Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

• Seules les personnes autorisées ont accès à vos données personnelles.

• Nous utilisons des certificats SSL pour sécuriser la transmission de vos données et la communication avec nous.
  
   

Que se passe-t-il en cas de violation de données ?

Une violation de données est un incident de sécurité au cours duquel des données personnelles, que le sous-traitant gère pour le compte du responsable du traitement, peuvent avoir été perdues ou consultées par inadvertance par des tiers. Il s'agit de données qui peuvent être liées à ces personnes, telles que, mais sans s'y limiter, les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, données de connexion, cookies, adresses IP ou données d'identification d'ordinateurs ou de téléphones.

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La SAS ArtVin3 notifiera à la CNIL (=Commission Nationale de l'Informatique et des libertés) et au Contrôleur toute faille de sécurité ou toute perte d'intégrité dans les 48 heures suivant le moment où nous en aurons pris connaissance. Ce dernier vous informera à son tour si vous êtes victime d'une violation de données.

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Sites web de tiers

La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux sites web de tiers liés à ce site web. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traiteront vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous conseillons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Lorsque vous cliquez sur un bouton de média social (tel que Facebook), les opérateurs de ce site web peuvent collecter vos données personnelles.

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Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

 

SAS ArtVin3

Siège Social : 2, Rue Charles Bournet, 11500 Quillan

Courriel : contact@artvin3.com

Tel : +33 (0)4 68 74 48 81

IBAN : FR76 1660 7000 3558 2213 3982 078

Numéro d'entreprise : TVA FR31 903 404 721

 

Ou via notre formulaire de contact.

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