Généralités

Le site artvin3.com est la propriété de la SAS ArtVin3. En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez expressément les conditions générales suivantes.

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Nos boissons alcoolisées ne sont pas vendues
aux personnes âgées de moins de 18 ans.
 

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Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, toute inscription sur le site https://www.artvin3.com ne sera acceptée sous réserve d’être adulte de 18 ans ou plus.

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Modalité de commande, et validation

Toutes les commandes se font sur le site https://www.artvin3.com,  par des personnes majeures résidant en France métropolitaine.

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Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit un équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl) pour les vins tranquilles, et à 60 litres soit 80 de 75 cl pour les effervescents. Dans le cas d’une commande « panachée » de vin, la livraison est limitée à 90 litres soit l’équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl.

La validation de la commande par le Client entraîne l’acceptation des présentes CGV. Un mail de confirmation de commande sera envoyé au Client, joint des CGV.

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Annulation d’une commande

Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l'article L121-20-1 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de commande. Dans ce délai le Client n’est pas dans l’obligation de justifier son annulation de commande et sera remboursé après retour de la marchandise dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du Client.

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En aucun cas, le retour du produit pourra se faire d'initiative. Pour formuler son droit de rétractation, le Client prendra préalablement contact avec ArtVin3 et lui indiquera par le biais du formulaire de contact ses intentions. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez à l’adresse suivante lien du formulaire de rétractation le formulaire type de rétractation à adresser au SAS ArtVin3 qui procédera au remboursement.

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Les frais de retour ne seront remboursés par la SAS ArtVin3 que si vous avez reçu un produit différent de celui que vous avez commandé ou si le produit est arrivé endommager. ArtVin3 peut refuser un retour si l'emballage a été ouvert ou si les produits ont été endommagés par le client.

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Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à la SAS ArtVin3 ou à des tiers habilités.

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Limitation de la responsabilité

Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'intention de l'utilisateur.

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Exactitude des informations

La SAS ArtVin3 met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent survenir dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site web ne sont pas disponibles, la SAS ArtVin3 s'efforcera d'y remédier le plus rapidement possible. Toutefois, la SAS ArtVin3 ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations sur ce site web, des dommages résultant de la non-disponibilité d'un produit, des erreurs (d'impression) dans ses offres ou sur le site web. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations fournies sur le site, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse contact@artvin3.com.

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Responsabilité

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. Artvin3.com ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site et ne peut en aucun cas être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de l'(in)disponibilité temporaire du site ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l'accès ou de l'utilisation du site.

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En aucun cas Artvin3.com ne peut être tenu responsable envers quiconque, directement ou indirectement, spécifiquement ou non, de tout dommage dû à l'utilisation de ce site ou de tout autre, notamment du fait de liens ou d'hyperliens, en ce compris, sans limitation, toutes pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, l'équipement, les logiciels ou autres de l'utilisateur.

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Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. Le fait de placer des liens vers ces sites ou pages n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. Artvin3.com déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

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Livraison, délai et retour

Nos ventes concernent la France métropolitaine uniquement.

Il est possible de livrer directement chez le Client. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé. En cas d’erreur ou de manque d’informations donnant suite à un défaut ou absence de livraison, le Domaine la Louvière ne saura être tenu responsable.

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Les délais de livraison sont de 14 jours ouvrés maximum à réception de la commande. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Si un article est en rupture de stock, nous vous en informerons. Vous aurez alors le choix d'attendre que le produit soit à nouveau en stock ou d'annuler la commande sans frais.

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En cas de dommage ou casse, le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée sous 48H via la rubrique “ contact@artvin3.com ”.

En cas de retour pour adresse incomplète, le Client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de réexpédier la marchandise, nouveaux frais de renvoi à sa charge, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

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Toute demande de retour fondée sur “l’erreur” devra faire l’objet d’une demande de retour via la rubrique “contact@artvin3.com”, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le Client. Les nouveaux frais de renvoi seront à la charge du Domaine la Louvière. Afin de répondre au mieux à la procédure de retour, nous invitons le Client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.

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Calcul des frais de Port

Les frais de port sont facturés au Client lors du passage de la commande, ils peuvent être modifiés régulièrement. Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (adresse personnelle ou relais colis), type de produit acheté, pays et ville de résidence.

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Modalité de Paiement

Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC) ; les frais de livraison ne sont pas inclus. Les frais de livraisons seront automatiquement calculés lors de la prise de commande. Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : par carte bancaire, par Paypal, par chèque* ou par virement bancaire**. *L’expédition sera faite après encaissement du chèque. **L'expédition sera faite après réception du virement.

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Si le paiement n'a pas été reçu après 21 jours, la commande sera automatiquement annulée.

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Droit applicable

Droit applicable et tribunaux compétents : le droit français s'applique à ce site. En cas de litige, seul le tribunal de Carcassonne sont compétents.

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Coordonnées de contact

SAS ArtVin3

Siège Social : 2, Rue Charles Bournet - 11500 Quillan

Courriel : contact@artvin3.com

Tel : +33 (0)4 68 74 48 81

IBAN : FR76 1660 7000 3558 2213 3982 078

Numéro d'entreprise : TVA FR31 903 40